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rédiger
son Testament
F.A.Q.
Legs en Duo
Introduction

Rédiger son testament, ce n’est pas nécessairement compliqué. Les notaires vous expliqueront volontiers toutes les possibilités. Seul un testament vous garantit que votre succession ira à la bonne cause que vous avez choisie. Pour sa rédaction, prenez rendez-vous avec un notaire. Le premier entretien vous permet d’exprimer par vos propres mots ce que vous souhaitez régler. Le notaire vous explique quelles sont vos possibilités, et le coût du testament. Après ce premier entretien, le notaire rédige un projet. Vous recevez ce projet avec quelques explications que vous pouvez lire à votre aise, chez vous.

Si tout est clair et si vous êtes d’accord, vous prenez un second rendez-vous avec le notaire. Il discute encore une fois du testament avec vous, puis le testament est signé. Vous en recevez une copie. N’oubliez pas que votre bonne cause peut vous aider à trouver un notaire.

Rédigez un testament

Seul un testament vous garantit que vos souhaits seront exécutés après votre décès. Vous évitez également les situations embarrassantes. Vos proches parents apprécieront de savoir qu’ils peuvent tenir compte de toutes vos volontés. Il n’y a pas que les gens fortunés qui rédigent un testament. Tout le monde y a intérêt. En outre, votre patrimoine se dissimule souvent dans des biens, une maison par exemple.

Faites une liste de tous vos biens

  • comptes bancaires
  • comptes de titres
  • avoirs d’épargne
  • coffre-fort
  • immobilier
  • moyens de transport
  • bijoux
  • objets d’art
  • équipement coûteux
  • contrats d'assurance
  • fonds d'épargne retraite

Réfléchissez bien aux personnes que vous voulez mentionner dans votre testament

 

Avec un testament, vous décidez vous-même de la manière de disposer de vos biens. Mentionnez le nom complet des personnes concernées, leur adresse, leur date et lieu de naissance, par exemple:

  • Famille
  • Amis
  • Association
  • Bonne cause

Si vous ne laissez pas de testament, vos héritiers sont désignés d’après la loi. Il s’agit alors exclusivement des parents, de l’époux, de l’épouse ou du partenaire enregistré. Si vous n’avez pas de famille, tous vos biens tombent dans l’escarcelle de l’état. Les héritiers paient des droits de succession pouvant, dans certains cas, s’élever à 65%. Les bonnes causes ne paient que 8,5% en Flandre, 12,5% dans la Région de Bruxelles-Capitale et 7% en Wallonie.

Pensez à ce que vous voulez léguer, et à qui

Après avoir dressé une liste de tous vos biens, de vos dettes et des personnes à qui vous souhaitez léguer quelque chose, vous pouvez déterminer ce que vous léguez et à qui. Si vous éprouvez des difficultés lors de cette étape, parlez-en à une personne de confiance.

Indiquez également ce qui doit encore être liquidé après votre décès

Vous avez sûrement un abonnement à un journal ou à un périodique, vous faites peut-être partie d’une association ou d’une bonne cause, vous possédez peut-être un animal de compagnie. Vous pouvez déterminer comment ces points doivent être gérés en donnant des instructions distinctes à l’exécuteur testamentaire. Expliquez par exemple quels abonnements sont à résilier et que faire de votre animal. Vos héritiers apprécieront de savoir ce qui doit être réglé et comment vous souhaitez que cela se fasse.

Prévoyez vos obsèques

Les gens accordent de l’importance à la réalisation des dernières volontés d’un proche. Voilà pourquoi nous vous conseillons d’expliquer comment vous souhaitez que se déroulent vos obsèques. Par exemple, vous pouvez déterminer le lieu et la musique, ou encore si les obsèques doivent se dérouler dans l’intimité ou non.

Impliquez un membre de la famille ou un/une ami(e)

Rédiger un testament peut s’avérer difficile. La solution consiste parfois à impliquer un membre de la famille ou une personne de confiance. Avec cette personne, vous discutez de tout. Elle peut également vous aider à rechercher des objets. Vous pouvez aussi demander au notaire de vous aider.

Désignez un exécuteur testamentaire

L’exécuteur est la personne que vous désignez pour liquider votre succession. Il peut s’agir d’un membre de la famille, d’un ou d’une amie. Cela doit bien sûr se faire en concertation avec cette personne. Vous pouvez également en charger le notaire.

Allez chez le notaire

 

Lorsque vous avez toutes les données, nous conseillons de se rendre chez le notaire. Vous êtes maintenant prêt à discuter en connaissance de cause. Il vous guidera pour les derniers détails. Vous êtes enfin assuré que tout sera réglé et que ceux qui vous sont chers ne seront pas abandonnés à eux-mêmes. N’est-ce pas ce que nous voulons tous ?

www.notaire.be

Qu'est-ce qu' un héritage?

Un héritage, ou succession, est l'ensemble des biens et des dettes que laisse une personne décédée. La manière dont l'héritage doit être réparti est décrite dans un testament. Le legs est la transmission d'un ou plusieurs biens ou d'une somme d'argent du défunt à une personne ou à une association.

Nous distinguons trois sortes de 'legs':

  1. Le legs à titre universel : vous léguez une partie de vos biens – par exemple un tiers de tous vos biens meubles ou la moitié de vos biens immeubles – à une ou plusieurs personnes.
  2. Le legs particulier : la forme la plus courante, par lequel vous léguez un ou plusieurs biens ou une somme bien précise à une personne en particulier : un bijou, une maison, une oeuvre d'art.
  3. Le legs universel : vous laissez tous vos biens à une seule personne. Celle-ci n'héritera pas nécessairement de l'intégralité de la succession. Il ou elle pourra prétendre à tout ce que le défunt n'aura pas légué à d'autres personnes (via un legs à titre universel ou un legs particulier).

Comment rédiger un testament?

Un testament est un acte révocable par lequel une personne (appelée testateur) détermine comment une partie ou la totalité de ses biens seront dévolus à son décès.

Nous distinguons trois types de testaments:

  1. Le testament notarié, public ou authentique: Le testateur dicte ses volontés au notaire, en présence de deux témoins, ou d'un deuxième notaire.
  2. Le testament olographe: Le testament olographe est écrit en entier de la main de celui qui l'établit, il est daté et signé. Ce testament peut être établi sur tout type de papier et dans différentes langues.
  3. Le testament international: la rédaction d'un testament international est recommandable pour des héritages qui représentent un aspect international. Tout comme le testament notarié, le testament international requiert l'intervention d'un notaire

Puis-je modifier mon testament?

Si votre situation personnelle ou votre patrimoine change (vente d'un bien immobilier), il est utile de modifier votre testament en concertation avec votre notaire. Il est important de savoir que vous avez le droit de modifier votre testament à tout instant. La dernière version de votre testament sera prise en compte (à moins que vous ne décidiez d'autoriser l'exécution des autres versions de votre testament).

Que se passera-t-il si je ne rédige pas de testament?

Si vous ne rédigez pas de testament, votre héritage sera réparti selon la loi. Ceci implique que vos enfants (et/ou votre époux/épouse survivant) seront désignés comme héritiers. Si vous n'avez pas d'enfants, l'héritage revient de droit aux membres de votre famille (en principe les membres de la famille jusqu'au quatrième degré – les membres de la famille qui sont plus éloignés pourront toucher l'héritage par remplacement). Si vous n'avez pas d'héritiers légaux et si vous n'avez pas rédigé de testament, votre patrimoine revient à l'Etat. Il est donc primordial, si vous n'avez pas d'enfants, de rédiger un testament.

Toutefois, n'oubliez de penser aux droits de votre époux/épouse et des vos enfants.

Quelles sont les manières d'inclure une bonne cause dans mon testament?

Si vous ne rédigez pas de testament, votre héritage sera réparti selon la loi. Généralement, les enfants et l'époux/épouse survivant seront désignés en tant qu'héritiers. Ils sont les héritiers légaux mais également les héritiers “réservataires”. Ceci implique qu'ils ont droit à une part de la succession dont ils ne peuvent être privés (la part réservataire ou la réserve). Aucun testament ne peut atteindre à ce droit. Ainsi, l'époux/épouse survivant a toujours droit à l'usufruit de la moitié de la succession. Si le défunt laisse des enfants, la loi prévoit qu'ils ont également droit à une part réservataire de la succession. La part réservataire dépendra du nombre d'enfants. Pour un enfant, la réserve est de la moitié de la succession. Pour deux enfants, elle est d'un tiers pour chacun d'eux et pour trois enfants ou plus, la quantité disponible n'est plus que d'un quart. En tout cas, une partie de votre succession reste disponible et vous pouvez en toute liberté décider à qui vous la voulez léguer.

Et si vous n'avez pas d'enfants?

Si vous n'avez pas d'héritiers ayant droit à une part réservataire de la succession (époux/épouse, enfants, petits-enfants ou parents), vous avez le droit de léguer une part ou la totalité de votre patrimoine à une fondation ou à une association. En outre, si vous optez pour un legs en duo, les autres héritiers paieront moins de droits de succession.

La rédaction d'un testament vous permet de choisir vos héritiers. N'oubliez pas de mentionner le nom complet des personnes concernées ainsi que leur adresse, la date et leur lieu de naissance. Si vous couchez une ONG ou une association caritative dans votre testament, faites mention de la dénomination, de l'adresse et du numéro d'entreprise de l'association. Au cas où l'association désignée n'existerait plus au moment du décès, il est recommandé de mentionner une autre œuvre caritative bénéficiaire si le premier legs ne peut être réalisé. Mieux vaut désigner explicitement l'organisation.

Quelle bonne cause puis-je inclure dans mon testament?

Pour la première fois en Belgique, toute une série d'ONG et d'associations caritatives différentes lancent une campagne ayant pour but de vous inciter à leur laisser en héritage une partie de votre patrimoine, afin d'offrir aux générations futures un monde plus juste, plus respectueux de l'environnement ou des animaux, plus prospère et plus ouvert à la culture, tant au Sud que chez nous.

Voir Les Bonnes Causes

Qu'est-ce que cela coûte de faire un don sur ma succession?

Nous pouvons non seulement léguer à notre famille et à nos amis mais également à une ONG ou une association caritative. Celles-ci jouissent d'un tarif de droits de succession particulièrement favorable. Ce tarif varie selon la Région compétente en matière d' héritage. Ce sont, en effet, les régions qui sont compétentes pour la détermination des droits de succession et non le Gouvernement fédéral.

L'héritage est du ressort de:

La Région Flamande:

  • 8,5% droits de succession

La Région Wallonne

  • 7% droits de succession

La Région de Bruxelles-capitale

  • Les fondations d'utilité publique : 6,6% droits de succession.
  • les organisations en mesure de délivrer une attestation fiscale pour les impôts sur le revenu: 12,5% droits de succession.
  • les organisations qui ne sont pas en mesure de délivrer pareille attestation fiscale: 25% droits de succession.
  • testament.be s' efforce de faire passer cet impôt à 0%

Que se passe-t-il si l'œuvre caritative n'existe plus au moment du décès?

Il peut effectivement arriver que l'organisation n'existe plus au moment du décès. Dans ce cas, le legs ne pourra être exécuté. De même, une organisation caritative en liquidation ne peut plus accepter de legs. C'est la raison pour laquelle il est préférable de prévoir une solution de secours dans votre testament. Vous pouvez par exemple désigner une autre œuvre caritative bénéficiaire si le premier legs ne peut être réalisé. Mieux vaut désigner explicitement l'organisation. Soyez particulièrement prudent lorsque vous faites un legs à une petite organisation peu connue. Dans ce cas, le risque est réel qu'elle n'existe plus le jour du décès.

Puis-je encore modifier le montant légué?

Un testament peut être modifié, voire révoqué, à n'importe quel moment. Ce peut être parce que vous voulez accroître ou réduire le montant légué à l'œuvre caritative. Il est également recommandé de réexaminer votre testament après chaque modification importante de votre situation familiale ou patrimoniale. Pensez par exemple à la vente d'un bien immobilier ou à un héritage important.

Puis-je faire un legs à plusieurs organisations caritatives?

Il est parfaitement possible de faire bénéficier plusieurs organisations caritatives d'un legs par testament. Dans le cas du legs en duo classique, il suffit de désigner les différentes organisations comme légataires universelles. Chaque organisation recevra alors une fraction de la succession. Dans le cas d'un legs en duo inversé ou d'un legs en mono, vous spécifierez qui reçoit quoi. Vous pouvez également désigner les différentes organisations ensemble, auquel cas elles recevront chacune une fraction égale du legs.

L'intervention d'un notaire est-elle nécessaire?

L'intervention d'un notaire n'est pas nécessaire pour rédiger un testament olographe. Cependant, vous avez tout intérêt à consulter un juriste. Celui-ci pourra veiller à ce que la formulation utilisée soit claire et correcte. Vous éviterez ainsi qu'un testament produise des effets contraires à ceux escomptés. De plus, le notaire assurera également la conservation du testament.

Puis-je faire moi-même un legs en duo?

Vous pouvez parfaitement faire vous-même un legs en duo. Cependant, il est recommandé de vous faire assister par un notaire ou par un juriste. Celui-ci pourra alors calculer la répartition optimale de votre succession entre l'œuvre caritative et les autres bénéficiaires.

Puis-je encore établir un legs en duo si je souffre d'une maladie incurable?

C'est parfaitement possible. Dans la pratique, on constate qu'on rédige de nombreux testaments sur son lit de mort. Pour rédiger un testament, il est cependant nécessaire d'être sain d'esprit. Une personne dans le coma ne peut dès lors plus rédiger de testament valable.

Quel est le testament le plus indiqué?

Cela dépend des héritiers que vous souhaitez privilégier. Si ce sont des neveux, des nièces ou des amis, il est préférable d'opter pour le legs en duo inversé. Ils auront alors la responsabilité de la succession, du partage et de la déclaration. Si vous voulez faire un don à une organisation caritative, vous opterez plutôt pour un legs en duo classique ou un testament notarié. Cela réduira les formalités à accomplir par l'œuvre caritative.

Introduction

LE LEGS EN DUO

Comme vous le savez, si vous n’avez pas d’héritier réservataire, vous pouvez léguer la totalité de vos biens à une bonne cause, qu’il s’agisse d’une asbl, fondation d’utilité publique, ONG, institution culturelle, haute école ou d’une université.  Dans ce cas, le legs en duo est inutile.

Son utilisation est plutôt recommandée lorsque vous désirez partager votre patrimoine entre vos proches et votre bonne cause favorite*. Dans certains cas, le legs en duo vous permet d’augmenter l’héritage de vos proches car ceux-ci paieront moins de droits de succession.

Le legs en duo consiste à faire deux legs. Vous léguez une partie de votre patrimoine à une association pour autant que celle-ci prenne à sa charge le paiement des droits de succession de vos légataires ou héritiers. Grâce à cette technique, vos héritiers ou légataires paieront moins de droits de succession et, surtout, vous aiderez les bonnes causes à rendre le monde meilleur.

Un cas concret

Un cas concret

Prenons l’exemple de Pierre, qui habite en Wallonie, qui n’a pas d’enfant et qui réfléchit à sa succession. Pierre possède 175.000 EUR qu’il veut léguer, en partage, à une association qu’il soutient et à sa nièce Emma.

Nous conseillons à Pierre de faire un legs en duo par lequel il instituera son association favorite comme “légataire universelle” de ses biens, à charge pour cette dernière de payer, nets de droits de succession, par exemple, 95.000 EUR à Emma.

Dans le cas d’un legs classique de 175.000 euros (sans legs en duo avec une bonne cause) Emma n’aurait reçu que 93.125 € et le notaire aurait retenu 81.875 euros de droits de succession.

Par contre, dans le cas d’un legs en duo, Emma reçoit 95.000 € car l’association s’acquitte des droits d’Emma (37.875 €) et de ses droits propres (5.600 € soit 7% en Wallonie), ce qui laisse un solde de 36.525 euros à la bonne cause pour financer ses activités quotidiennes et ses projets, et ainsi rendre le monde meilleur.

Dans l’exemple du legs en duo, certes, Emma reçoit un peu plus, mais ce qui importe surtout, c’est que Pierre peut témoigner, d’une part, de sa générosité envers Emma, et, d’autre part, de son altruisme en faveur des bonnes causes.

Plus la différence est élevée entre le taux d’imposition applicable aux héritiers ou légataires et celui applicable à la bonne cause**, plus l’économie fiscale potentielle sera élevée.  Toutefois, certains calculs peuvent s’avérer délicats, c’est pourquoi nous sommes convaincus qu’il est indispensable de se faire assister par un professionnel à l’heure de rédiger un legs en duo. Par ailleurs, n’oubliez pas que votre patrimoine évolue avec le temps. Il est recommandé de vérifier, de temps à autre, avec votre notaire, si votre testament correspond encore à votre patrimoine actuel.
 

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Vous désirez une information particulière, nous sommes à votre disposition via info@testament.be

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* Dans un legs en duo, on peut favoriser une ou plusieurs associations.

** Pour les asbl, il s’agit un droit fixe de 7% si le testateur habite en Wallonie; 8,5% en Flandre et 12,5 % à Bruxelles (25 % pour les associations qui ne peuvent pas délivrer d’attestation fiscale, et ce, à Bruxelles uniquement).