Généralement, chacun sait exactement à qui léguer son patrimoine après son décès. Comme soutenir une organisation qui se consacre à une cause sociale ou financer les recherches scientifiques sur une maladie ou un état particulier. Quel que soit votre choix, formulez très précisément les fins auxquelles votre patrimoine sera affecté.

Un legs à une bonne cause

Si vous souhaitez léguer un bien ou une somme à une ou plusieurs bonnes causes, vous êtes obligé de rédiger un testament. Si vous ne le faites pas, votre patrimoine ira en totalité à vos héritiers légaux. La question qui se pose est de savoir si vous avez des héritiers réservataires (cf. encadré : La réserve).

Si vous intégrez une bonne cause dans votre testament, faites preuve de précision. Mentionnez le numéro d’entreprise et de préférence une deuxième bonne cause. Car entre la rédaction d’un testament et son ouverture, il s’écoule en moyenne quinze ans. Il arrive qu’une association a déménagé ou n’existe plus.

Vous pouvez opter pour un testament olographe ou notarié. L’avantage du document notarié est que vous avez la certitude qu’il sera retrouvé à votre décès. Vous pouvez toujours révoquer ou modifier un testament. Ainsi, vous pouvez changer de bonne cause si vous le souhaitez.

Legs universel ou particulier

Vous pouvez prévoir un « legs universel »  dans votre testament. Dans ce cas, vous écrivez : « Je lègue toute ma succession à cette bonne cause ». Vous pouvez également faire un « legs à titre universel ». Dans ce cas, vous léguez un certain pourcentage de votre patrimoine ou par exemple tous vos biens mobiliers ou immobiliers ou une partie de ceux-ci à la bonne cause. Troisième option, le « legs particulier », c’est-à-dire une certaine somme d’argent ou un bien décrit avec précision.

« Le plus souvent, ce sont des personnes sans enfants qui intègrent une œuvre caritative dans leur testament, confie Lars Everaert de testament.be. Mais évidemment, il arrive que des personnes ayant des héritiers réservataires (enfants, petits-enfants) veulent gratifier une bonne cause dans leur testament. Même les personnes ayant des héritiers réservataires peuvent intégrer un legs universel par lequel elles lèguent tout à une bonne cause. Les enfants ne sont pas obligés de réclamer leur part réservataires (50 % de la succession). S’ils le font, l’œuvre caritative ne recevra que 50 % de la succession. » 

Ou les parents peuvent inscrire dans leur testament : « Je lègue la plus grande quotité disponible de ma succession, dont la loi me permet de disposer librement, à (nom de la bonne cause + adresse + numéro d’entreprise) ». Dans ce cas, il sera tenu compte de la réserve des enfants.

Qu'en est-il des droits de succession?

En Flandre, les oeuvres caritatives ne paient pas de droits de succession sur ce que vous leur léguez, sauf dans le cas d'un legs à une association professionelle ou une fondation privée (8,5%). L'exonération fiscale en Flandre a été institutée en contrepartie de la suppression de l'avantage fiscal lié au legs en duo. Depuis juillet 2021, cette technique ne permet plus de réduire les droits de succession de parents éloignés ou amis, y compris pour les testaments rédigés avant cette date.

Si vous habitez en Flandre et que vous avez rédigé un testament prévoyant un legs en duo, faites-le réexaminer par votre notaire. Votre testament produira d'autres effets que ceux que vous visiez ou ne sera plus exécutable. Le risque est en effet élevé que l'oeuvre caritative doive payer plus de droits de succession qua la valeur qu'elle reçoit, et par conséquent, rejette le legs. Ce dernier reviendra alors à une autre personne. Et le parent éloigné ou l'ami que aviez gratifié paiera beaucoup de droits de succession !

Ce changement de législation a-t-il eu un impact sur le nombre de legs à des oeuvres caritatives en Flandre ? « Certains craignaient que les bonnes causes voient leurs revenus diminuer », souligne le ministre flamand des Finances, Matthias Diependaele. Mais les recettes issues de legs pour les bonnes causes avoisinent en 2022 le même niveau qu'en 2017 et 2018.