En tant que société, nous devons organiser des choses ensemble. Aménager des routes, construire des hôpitaux, organiser l’enseignement, prendre soin des malades, des personnes handicapées, des chômeurs, garantir une pension pour tous, etc. Personne ne peut accomplir cela tout seul. Pour le faire, il faut des pouvoirs publics. Ceux-ci prélèvent un impôt sur les produits, sur le travail et sur les héritages afin de pouvoir payer tout cela.

Des droits de succession injustes

Les esprits s’échauffent rapidement lorsqu’on aborde le thème des droits de succession. Par exemple, si vous êtes isolé(e) et sans enfants, plus de la moitié de votre héritage finit directement dans les caisses de l’État. Pour beaucoup de gens, cela ressemble à un impôt au carré : “Ce n’est pas un impôt, c’est du vol.” L’État écrème l’argent d’un patrimoine dont il a déjà réclamé sa part de notre vivant. Les responsables politiques aiment dès lors brandir cet argument pour plaider en faveur de la suppression de ce que Donald Trump appelle la “death tax”. 

Des droits de succession justes

À cela s’oppose un autre point de vue selon lequel un héritage est un revenu qui nous revient sans avoir travaillé pour le gagner. C’est de l’argent gagné sans l’avoir mérité soi-même. Ceux qui reçoivent un bel héritage - souvent d’une génération à l’autre - ont une longueur d’avance dans la vie. Et cela augmente considérablement les inégalités dans la société.

• Les personnes ayant un patrimoine plus important ont plus d’opportunités dans la vie, ne serait-ce que parce qu’elles peuvent s’offrir une bonne formation ;
• Les personnes ayant un patrimoine moins important sont plus susceptibles d’avoir une santé physique et mentale médiocre, de souffrir d’obésité, de subir des violences et de la criminalité, d’avoir des grossesses précoces et de ressentir une cohésion sociale plus faible dans leur environnement ;
• Plus l’inégalité financière entre les citoyens est grande, plus le risque que l’égalité politique entre les citoyens soit également mise à mal est grand. Une inégalité croissante met donc également la démocratie en danger.

Selon cette vision, les droits de succession sont nécessaires pour apporter la prospérité à tous.

Tout cela, c’est bien beau, direz-vous, mais les pouvoirs publics utilisent-t-ils bien l’impôt sur mon héritage pour redistribuer les richesses entre ses citoyens ? Peut-être estimez-vous que les pouvoir publics dépensent comparativement beaucoup trop peu pour la culture ou le patrimoine. Ou pour les soins aux personnes handicapées. Autant de facteurs qui sont au moins aussi importants pour le bon fonctionnement de la société.
 

Et si je pouvais décider moi-même ?

Les droits de succession ne seraient-ils pas ressentis tout à fait différemment si vous pouviez décider vous-même de la destination de votre argent ? Et s’il n’y avait que peu ou pas de droits de succession à payer ?

Bonne nouvelle !

En Région flamande, les droits de succession pour les bonnes causes ont été réduits à zéro pour cent depuis le 1er juillet 2021. Votre argent est donc à 100% destiné à la bonne cause qui vous tient à cœur. À Bruxelles et en Wallonie, des droits de succession sont encore dus, mais ils sont très faibles (7 ou 8%).

Si vous n'avez pas d’héritiers réservataires (enfants ou conjoint), vous pouvez disposer librement de la totalité de votre patrimoine. Vous pouvez donc tout léguer à une ou plusieurs bonnes causes. Dans ce cas, vous ne payez pas (Flandre) ou presque pas (Bruxelles et Wallonie) de droits de succession. L’ensemble de votre héritage est dès lors investi dans ce que vous considérez comme important. Vous restez ainsi activement présent dans la société.

Même si vous avez des enfants ou un conjoint, vous pouvez disposer librement d’une (petite) partie de votre héritage, appelée "quotité disponible".  

La clé d’un héritage actif ? Le legs à une bonne cause